Créé le 20 octobre 1985 · Abrogé le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des finances de la formation continue
L'ensemble des prévisions de recettes et de dépenses de formation continue de l'établissement est récapitulé dans un état présenté en équilibre réel, annexé au budget de l'établissement et soumis à l'approbation du conseil d'administration qui se prononce, par ailleurs, sur le compte financier de la formation continue relatif à l'exercice précédent.