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Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985

Titre Ier : Régime d'aide en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole

Abrogé17 mars 1996
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Abrogé depuis le dimanche 17 mars 1996

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au samedi 16 mars 1996

Titre Ier : Régime d'aide en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Section I : Conditions générales
Section II : Aides liées aux plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Section III : Procédure d'agrément des plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole