Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Article 2

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Article 2

Les traitements et soldes soumis aux retenues pour pension des personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont calculés en multipliant le centième de la valeur du traitement fixée à l'article 3 ci-dessous par l'indice majoré correspondant à leur grade ou emploi, et échelon.

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En vigueur depuis le 5 novembre 1985 · Dernière version le 20 février 1998

Les traitements et soldes soumis aux retenues pour pension des personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont calculés en multipliant le centième de la valeur du traitement fixée à l'article 3 ci-dessous par l'indice majoré correspondant à leur grade ou emploi, et échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 février 1998

En vigueur du mardi 5 novembre 1985 au jeudi 19 février 1998

Source : Légifrance