Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 13 janvier 1992 définissant les attributions des personnels de direction de l'enseignement technique agricole
Arrêté du 20 décembre 1985 DEFINISSANT LES MODALITES DE FIXATION DES PRIX DE PENSION,DES TARIFS DES REPAS ET D'HEBERGEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE
Arrêté du 20 décembre 1985 FIXANT LE POURCENTAGE DES TARIFS DE PENSION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE CORRESPONDANT A LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT ET DE DEMI-PENSION
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