A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 39 A (M) : Déclaration des pensions et rentes par les employeurs
→ Version 2 : Précision des informations à déclarer pour les bénéficiaires de pensions
→ Version 2 : Précision des informations à déclarer pour les bénéficiaires de pensions
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 39 A (M)