Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985
Chapitre Ier : Budget et comptabilité des établissements
Abrogé4 juillet 2001
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Section 1 : Dispositions communes
Abrogé4 juillet 2001Abrogé depuis le mercredi 4 juillet 2001
En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au mardi 3 juillet 2001
Chapitre Ier : Budget et comptabilité des établissements
Section 1 : Dispositions communes