Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985

Article 26

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Article 26

Le nombre d'emplois d'attaché d'administration de la recherche déterminé par application de la proportion prévue à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne peut être inférieur à un.

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Relations

cite

cite  Décret 93-1260 1983-12-30 art. 168

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En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au mardi 17 septembre 1996

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