Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985

Article 29

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Article 29

Le nombre d'emplois de secrétaire d'administration de la recherche de classe supérieure déterminé par application de la proportion fixée à l'article 185 du décret du 30 décembre 1989 susvisé ne peut être inférieur à un.

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Abrogé7 janvier 2006

Créé le 18 septembre 1996 · Abrogé le 7 janvier 2006

Le nombre d'emplois de secrétaire d'administration de la recherche de classe supérieure déterminé par application de la proportion fixée à l'article 185 du décret du 30 décembre 1989 susvisé ne peut être inférieur à un.

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cite  Décret 1989-12-30 art. 185

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Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006

En vigueur du mercredi 18 septembre 1996 au vendredi 6 janvier 2006

Source : Légifrance