Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Chapitre VI : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Abrogé7 janvier 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Dispositions communes
Abrogé7 janvier 2006Section II : Dispositions relatives aux chercheurs
Abrogé7 janvier 2006Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006
En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au vendredi 6 janvier 2006
Chapitre VI : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 1 : Dispositions communes
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs
Section III : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels