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Décret n°85-387 du 29 mars 1985

modifiant le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées

Abrogé16 octobre 2007
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Créé le 31 août 1985 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le présent décret entrera en vigueur à l'expiration d'un délai de cinq mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Pendant cette période et pour la durée de celle-ci, les agréments pourront être délivrés aux ramasseurs sans l'observation des procédures d'attribution prévues à l'article 5, premier alinéa.

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au lundi 15 octobre 2007

Décret n°85-387 du 29 mars 1985
Article 7