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Décret n°85-440 du 19 avril 1985

RELATIF A LA MISSION D'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE (MIACA)

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CREATION DE LA MISSION D'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE (A LA SUITE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE).

OBJECTIF: ASSURER LA COORDINATION DES ACTIONS DE L'ETAT ET DE LA REGION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE,DES LANDES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA COTE AQUITAINE.

COMPOSITION DE LA MISSION: (PRESIDENT: PERSONNALITE DESIGNEE PAR LE PREMIER MINISTRE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,ET APRES AVIS DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL).

FIN D'EXERCICE DE LA MISSION: 31-12-1988 (SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 33 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983).

MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 67931 DU 20-10-1967 CREANT LA MIACA.

Décret n°85-440 du 19 avril 1985