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Décret n°85-565 du 30 mai 1985

Article 2

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Article 2

Les membres suppléants des comités techniques sont en nombre égal à celui des membres titulaires.

Dans le respect de la représentation des collectivités ou établissements et des personnels, tout représentant titulaire qui se trouve empêché de prendre part à une séance du comité technique peut se faire remplacer par n'importe lequel des représentants suppléants. Toutefois, pour les représentants du personnel, cette faculté ne joue qu'entre représentants élus sur une même liste de candidats ou désignés par l'organisation syndicale dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 6 ou tirés au sort selon la procédure prévue à l'article 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juin 1985 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres titulaires dans les comités techniques

Résumé. Les membres suppléants des comités techniques sont aussi nombreux que les titulaires, et peuvent les remplacer en cas d'absence.

Les membres suppléants des comités techniques sont en nombre égal à celui des membres titulaires.

Dans le respect de la représentation des collectivités ou établissements et des personnels, tout représentant titulaire qui se trouve empêché de prendre part à une séance du comité technique peut se faire remplacer par n'importe lequel des représentants suppléants. Toutefois, pour les représentants du personnel, cette faculté ne joue qu'entre représentants élus sur une même liste de candidats ou désignés par l'organisation syndicale dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 6 ou tirés au sort selon la procédure prévue à l'article 20.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au mercredi 24 septembre 2014

Modifié parDécret n°2008-506 du 29 mai 2008art. 13 : Modification des règles de remplacement des représentants du personnel

En résumé. La modification précise que les représentants du personnel peuvent être remplacés uniquement par d'autres élus de la même liste, qu'ils soient candidats ou tirés au sort selon une procédure spécifique.

En vigueur du dimanche 2 juin 1985 au samedi 31 mai 2008

Source : Légifrance