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Décret n°85-582 du 7 juin 1985

Article 1

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Article 1

Il est institué, jusqu'au 31 décembre 1989, une taxe parafiscale sur les émissions de polluants dans l'atmosphère affectés au financement de la lutte contre la pollution de l'air et perçue par l'Agence pour la qualité de l'air.

Les polluants concernés sont définis dans l'annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1989

Créé le 9 juin 1985 · Périmé le 31 décembre 1989

Il est institué, jusqu'au 31 décembre 1989, une taxe parafiscale sur les émissions de polluants dans l'atmosphère affectés au financement de la lutte contre la pollution de l'air et perçue par l'Agence pour la qualité de l'air.

Les polluants concernés sont définis dans l'annexe au présent décret.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du dimanche 9 juin 1985 au samedi 30 décembre 1989

Source : Légifrance