Créé le 9 juin 1985 · Périmé le 31 décembre 1989
Le taux de la taxe, variable suivant les polluants, est situé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de l'environnement pris après avis des ministres chargés de l'industrie et de l'énergie, dans la limite de 200 F par tonne de polluant émise.