Périmé31 décembre 1989
Créé le 9 juin 1985 · Périmé le 31 décembre 1989
Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant visé en annexe.
Décret n°85-582 du 7 juin 1985
Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant visé en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juin 1985 · Périmé le 31 décembre 1989
Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant visé en annexe.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989
En vigueur du dimanche 9 juin 1985 au samedi 30 décembre 1989
Source : Légifrance