Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 13-1

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Article 13-1

Les personnels scientifiques des bibliothèques sont inscrits sur les listes électorales de leur collège, sous réserve d'être affectés en position d'activité dans l'établissement, ou d'y être détachés ou mis à disposition, et de ne pas être en congé de longue durée.

Les personnels scientifiques des bibliothèques en fonctions dans un service interétablissements de coopération documentaire votent dans l'établissement de rattachement de ce service. Ils ne prennent part qu'aux élections visées aux articles 4 et 5 du présent décret. Les personnels scientifiques des bibliothèques en fonctions dans un service commun de la documentation ne prennent part qu'aux élections visées aux articles 4 et 5 du présent décret.

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Créé le 3 avril 1998 · Abrogé le 21 août 2013

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Conditions de vote des bibliothécaires scientifiques

Résumé. Les bibliothécaires scientifiques peuvent voter dans leur établissement si ils y travaillent activement, sauf s'ils sont en congé long.

Les personnels scientifiques des bibliothèques sont inscrits sur les listes électorales de leur collège, sous réserve d'être affectés en position d'activité dans l'établissement, ou d'y être détachés ou mis à disposition, et de ne pas être en congé de longue durée.

Les personnels scientifiques des bibliothèques en fonctions dans un service interétablissements de coopération documentaire votent dans l'établissement de rattachement de ce service. Ils ne prennent part qu'aux élections visées aux articles 4 et 5 du présent décret. Les personnels scientifiques des bibliothèques en fonctions dans un service commun de la documentation ne prennent part qu'aux élections visées aux articles 4 et 5 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2011-1008 du 24 août 2011art. 7 : Extension des droits de vote pour les bibliothécaires scientifiques

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour les personnels scientifiques des bibliothèques ont été précisées, en élargissant les situations autorisées et en simplifiant les cas de non-éligibilité.

En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance