Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 25-1

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Article 25-1

Le président de l'université ou le directeur de l'établissement adresse aux électeurs du collège des usagers les professions de foi soit par voie électronique, lorsque l'ensemble des électeurs du collège dispose d'une adresse électronique attribuée par l'établissement, soit par voie postale. A cette fin, les professions de foi sont transmises par les listes de candidats qui le souhaitent au président de l'université ou au directeur de l'établissement, dans le délai et selon les modalités fixés par ce dernier.

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Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 21 août 2013

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Transmission des professions de foi lors des élections universitaires

Résumé. Les professions de foi pour les élections universitaires sont envoyées aux électeurs par voie électronique ou postale, selon les modalités fixées par le président de l'université.

Le président de l'université ou le directeur de l'établissement adresse aux électeurs du collège des usagers les professions de foi soit par voie électronique, lorsque l'ensemble des électeurs du collège dispose d'une adresse électronique attribuée par l'établissement, soit par voie postale. A cette fin, les professions de foi sont transmises par les listes de candidats qui le souhaitent au président de l'université ou au directeur de l'établissement, dans le délai et selon les modalités fixés par ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance