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Décret n°85-634 du 25 juin 1985

Article 1

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Article 1

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'emploi.

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Créé le 1 juillet 1985 · Abrogé le 24 mai 2006

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 1985 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance