Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 1

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Article 1

Chacune des écoles nationales de la marine marchande est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par le ministre chargé de la marine marchande sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

L'autorité du directeur s'exerce sur l'ensemble des personnels de son établissement.

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Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Direction des écoles de marine marchande

Résumé. Les écoles de marine marchande ont un directeur nommé par le ministre, qui supervise tout le personnel.

Chacune des écoles nationales de la marine marchande est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par le ministre chargé de la marine marchande sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

L'autorité du directeur s'exerce sur l'ensemble des personnels de son établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2000 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance