Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 3-2

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Article 3-2

L'enseignement est organisé dans le cadre de départements d'enseignement.

Chaque département est dirigé par un chef de département nommé par le ministre chargé de la marine marchande sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Le chef de département a pour mission d'encadrer les activités pédagogiques des disciplines concernées, de coordonner l'activité des enseignants et des personnes qualifiées qui concourent aux enseignements et de proposer toute amélioration dans son secteur d'activités. Il lui appartient d'adapter les moyens, d'en contrôler l'entretien, de les faire évoluer et d'améliorer leur qualité. Il assure la veille technologique et maintient les contacts avec les milieux professionnels et les autres structures de formation. En liaison avec le directeur des études, il programme la formation continue des formateurs.

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Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Organisation des départements d'enseignement maritime

Résumé. Les départements d'enseignement maritime sont dirigés par un chef nommé par le ministre, qui organise les activités pédagogiques et collabore avec les professionnels.

L'enseignement est organisé dans le cadre de départements d'enseignement.

Chaque département est dirigé par un chef de département nommé par le ministre chargé de la marine marchande sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Le chef de département a pour mission d'encadrer les activités pédagogiques des disciplines concernées, de coordonner l'activité des enseignants et des personnes qualifiées qui concourent aux enseignements et de proposer toute amélioration dans son secteur d'activités. Il lui appartient d'adapter les moyens, d'en contrôler l'entretien, de les faire évoluer et d'améliorer leur qualité. Il assure la veille technologique et maintient les contacts avec les milieux professionnels et les autres structures de formation. En liaison avec le directeur des études, il programme la formation continue des formateurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2000 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance