Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le secrétaire général agent comptable assure la gestion matérielle et financière des écoles nationales de la marine marchande.

Il gère le personnel des services administratifs et financiers ; il dirige, également, l'agence comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général agent comptable

Résumé. Le secrétaire général agent comptable s'occupe de la gestion des écoles de marine marchande et dirige le personnel administratif.

Le secrétaire général agent comptable assure la gestion matérielle et financière des écoles nationales de la marine marchande.

Il gère le personnel des services administratifs et financiers ; il dirige, également, l'agence comptable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2000 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance