Abrogé1 octobre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité des personnels de service
Résumé. Les employés comme les agents d'entretien ou techniques dépendent directement de leur supérieur.
Les autres personnels, notamment les personnels de service, d'entretien et les agents techniques relèvent directement de l'autorité sous laquelle ils sont placés.
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