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Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Section V : Directeurs, directeurs des études et chefs de département

Abrogée1 octobre 2010
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Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité des personnels de service

Résumé. Les employés comme les agents d'entretien ou techniques dépendent directement de leur supérieur.

Les autres personnels, notamment les personnels de service, d'entretien et les agents techniques relèvent directement de l'autorité sous laquelle ils sont placés.

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

En vigueur du dimanche 30 juillet 2000 au jeudi 30 septembre 2010

Section V : Directeurs, directeurs des études et chefs de département
Article 8