Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 23 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique