Décret n°85-721 du 10 juillet 1985

Article 1

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Article 1

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse forment un corps régi par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret, qui fixe leur statut particulier.

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En vigueur depuis le 17 juillet 1985

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse forment un corps régi par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret, qui fixe leur statut particulier.

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cite  Loi 84-634 1984-07-13cite  Loi 94-16 1984-01-11

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Source : Légifrance