Abrogé1 octobre 2025
Créé le 27 juillet 1985 · Abrogé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret vieux de plus de 60 ans
Résumé. Un ancien décret de 1959 est supprimé.
Le décret n° 59-442 du 11 mars 1959 modifié est abrogé.