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Décret n°85-779 du 24 juillet 1985

Article 3

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Article 3

Le décret n° 59-442 du 11 mars 1959 modifié est abrogé.

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Créé le 27 juillet 1985 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Suppression d'un décret vieux de plus de 60 ans

Résumé. Un ancien décret de 1959 est supprimé.

Le décret n° 59-442 du 11 mars 1959 modifié est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 59-442 1959-03-11

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 1985 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance