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Décret n°85-789 du 24 juillet 1985

Article 1

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Article 1

Les écoles normales supérieures de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud sont dissoutes à la date du 10 juillet 1987.

Les élèves des sections scientifiques des écoles mentionnées au deuxième alinéa sont affectés à l'école normale supérieure de Lyon ; les élèves des autres sections sont affectés à l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

Les biens, droits et obligations des écoles mentionnées au premier alinéa sont répartis entre l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et l'école normale supérieure de Lyon par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juillet 1986 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture des écoles normales supérieures de Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud

Résumé. En 1987, deux écoles normales supérieures sont fermées et leurs élèves sont répartis entre Lyon et Fontenay-Saint-Cloud.

Les écoles normales supérieures de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud sont dissoutes à la date du 10 juillet 1987.

Les élèves des sections scientifiques des écoles mentionnées au deuxième alinéa sont affectés à l'école normale supérieure de Lyon ; les élèves des autres sections sont affectés à l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

Les biens, droits et obligations des écoles mentionnées au premier alinéa sont répartis entre l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et l'école normale supérieure de Lyon par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 1987 au jeudi 31 décembre 2009

En résumé. La dissolution des écoles normales supérieures de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud est fixée au 10 juillet 1987, avec une répartition des élèves et des biens entre les nouvelles écoles de Lyon et Fontenay-Saint-Cloud.

En vigueur du mardi 29 juillet 1986 au jeudi 9 juillet 1987

Source : Légifrance