Article précédent

Article suivant

Décret n°85-789 du 24 juillet 1985

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est créé :

1° L'Ecole normale supérieure ;

2° (abrogé)

3° L'Ecole normale supérieure de Cachan ;

4° (abrogé)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 juillet 1986 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Résumé. La création de deux écoles normales supérieures, dont une à Cachan, est officialisée.

Il est créé :

1° L'Ecole normale supérieure ;

2° (abrogé)

3° L'Ecole normale supérieure de Cachan ;

4° (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 20 août 2013

En résumé. Suppression de deux écoles normales supérieures (2° et 4°) dans la liste des établissements créés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mai 2012

Modifié parDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009art. 26

En résumé. La suppression des écoles normales supérieures de Fontenay-Saint-Cloud et de Lyon, remplacées par une seule Ecole normale supérieure.

En vigueur du mardi 29 juillet 1986 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance