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Décret n°85-789 du 24 juillet 1985

Article 3

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Article 3

L'Ecole normale supérieure regroupe les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm, à Paris, et par l'Ecole normale supérieure de jeunes filles.

L'Ecole normale supérieure de Cachan succède au Centre national de l'enseignement technique pour ce qui concerne les activités de ce centre qui relèvent de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juillet 1986 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différentes écoles normales supérieures

Résumé. L'Ecole normale supérieure regroupe plusieurs formations à Paris et Cachan.

L'Ecole normale supérieure regroupe les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm, à Paris, et par l'Ecole normale supérieure de jeunes filles.

L'Ecole normale supérieure de Cachan succède au Centre national de l'enseignement technique pour ce qui concerne les activités de ce centre qui relèvent de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 20 août 2013

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements institutionnels, notamment la suppression de l'Ecole normale supérieure de jeunes filles et le remplacement du Centre national de l'enseignement technique par l'Ecole normale supérieure de Cachan.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mai 2012

Modifié parDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009art. 26

En résumé. La réforme supprime la mention des écoles normales supérieures de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud, qui sont remplacées par les écoles normales supérieures de Fontenay-Saint-Cloud et de Lyon.

En vigueur du mardi 29 juillet 1986 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance