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Décret n°85-789 du 24 juillet 1985

Article 4

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Article 4

Jusqu'à la mise en place de leur conseil d'administration, chacune des écoles normales supérieures est administrée par un administrateur provisoire qui règle les affaires de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juillet 1986 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion provisoire des écoles normales supérieures

Résumé. Avant d'avoir leur propre conseil d'administration, les écoles normales supérieures sont dirigées par un administrateur provisoire qui s'occupe de leurs affaires.

Jusqu'à la mise en place de leur conseil d'administration, chacune des écoles normales supérieures est administrée par un administrateur provisoire qui règle les affaires de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 1987 au mardi 20 août 2013

En résumé. Les écoles normales supérieures ne sont plus soumises aux règles du décret de 1985 et sont temporairement administrées par un administrateur provisoire jusqu'à la mise en place de leur conseil d'administration.

En vigueur du mardi 29 juillet 1986 au jeudi 9 juillet 1987

Source : Légifrance