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Décret n°85-790 du 26 juillet 1985

Article 7

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Article 7

L'arrêté interministériel du 7 juin 1947 instituant un comité central des travaux géographique est abrogé.

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Créé le 30 juillet 1985 · Abrogé le 2 février 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les travaux géographiques

Résumé. Un ancien arrêté de 1947 sur un comité de travaux géographiques est annulé.

L'arrêté interministériel du 7 juin 1947 instituant un comité central des travaux géographique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1947-06-07

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 juillet 1985 au mardi 1 février 2011

Source : Légifrance