Abrogé13 février 1987
Créé le 1 août 1985 · Abrogé le 13 février 1987
Le projet de convention est soumis aux comités techniques paritaires compétents.
Décret n°85-812 du 31 juillet 1985
Le projet de convention est soumis aux comités techniques paritaires compétents.
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Créé le 1 août 1985 · Abrogé le 13 février 1987
Le projet de convention est soumis aux comités techniques paritaires compétents.
Abrogé depuis le vendredi 13 février 1987
En vigueur du jeudi 1 août 1985 au jeudi 12 février 1987
Source : Légifrance