Décret n°85-844 du 8 août 1985

Article 24

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Article 24

Les modalités d'attribution des classes sont fixées par le président-directeur général après consultation des organisations syndicales représentatives.

L'accès à la classe supérieure doit prendre en considération l'efficacité, l'expérience professionnelle et la polyvalence.

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En vigueur depuis le 9 août 1985

Les modalités d'attribution des classes sont fixées par le président-directeur général après consultation des organisations syndicales représentatives.

L'accès à la classe supérieure doit prendre en considération l'efficacité, l'expérience professionnelle et la polyvalence.

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En vigueur depuis le vendredi 9 août 1985

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