Décret n°85-844 du 8 août 1985

Article 60

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Article 60

La cessation définitive de fonctions résulte :

a) Du décès ;

b) De la démission ;

c) De la mise à la retraite ;

d) Du licenciement.

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En vigueur depuis le 9 août 1985

La cessation définitive de fonctions résulte :

a) Du décès ;

b) De la démission ;

c) De la mise à la retraite ;

d) Du licenciement.

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