En vigueur depuis le 9 août 1985
La cessation définitive de fonctions résulte :
a) Du décès ;
b) De la démission ;
c) De la mise à la retraite ;
d) Du licenciement.
Décret n°85-844 du 8 août 1985
La cessation définitive de fonctions résulte :
a) Du décès ;
b) De la démission ;
c) De la mise à la retraite ;
d) Du licenciement.
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En vigueur depuis le 9 août 1985
La cessation définitive de fonctions résulte :
a) Du décès ;
b) De la démission ;
c) De la mise à la retraite ;
d) Du licenciement.
En vigueur depuis le vendredi 9 août 1985
Source : Légifrance