En vigueur depuis le 24 septembre 1986
Les dispositions des articles 1er à 12 du présent décret sont applicables à la campagne de commercialisation 1986-1987 des différentes céréales assujetties.
Décret n°86-1055 du 23 septembre 1986
Les dispositions des articles 1er à 12 du présent décret sont applicables à la campagne de commercialisation 1986-1987 des différentes céréales assujetties.
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En vigueur depuis le 24 septembre 1986
Les dispositions des articles 1er à 12 du présent décret sont applicables à la campagne de commercialisation 1986-1987 des différentes céréales assujetties.
En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 1986
Source : Légifrance