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Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986

Article 4

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Article 4

Le décret n° 85-1395 du 27 décembre 1985 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.

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Abrogé25 juillet 1989

Créé le 3 octobre 1986 · Abrogé le 25 juillet 1989

Le décret n° 85-1395 du 27 décembre 1985 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 1986 au lundi 24 juillet 1989

Source : Légifrance