Abrogé par Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985
Créé le 3 octobre 1986 · Abrogé le 25 juillet 1989
Le décret n° 85-1395 du 27 décembre 1985 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.
Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986
Le décret n° 85-1395 du 27 décembre 1985 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.
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Abrogé par Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985
Créé le 3 octobre 1986 · Abrogé le 25 juillet 1989
Le décret n° 85-1395 du 27 décembre 1985 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 25 juillet 1989
Abrogé parDécret n°85-1395 du 27 décembre 1985
En vigueur du vendredi 3 octobre 1986 au lundi 24 juillet 1989
Source : Légifrance