Créé le 3 octobre 1986 · Abrogé le 25 juillet 1989
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 octobre 1986 · Abrogé le 25 juillet 1989
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 25 juillet 1989
En vigueur du vendredi 3 octobre 1986 au lundi 24 juillet 1989
Source : Légifrance