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Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986

Article 5

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Article 5

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 1989

Créé le 3 octobre 1986 · Abrogé le 25 juillet 1989

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 juillet 1989

En vigueur du vendredi 3 octobre 1986 au lundi 24 juillet 1989

Source : Légifrance