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Décret n°86-110 du 24 janvier 1986

relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail, et notamment son article L. 351-9,

En vigueur depuis le 25 janvier 1986

A compter du 1er janvier 1986, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

41,40 F pour les personnes mentionnées au 1 dudit article ;

87,40 F pour les personnes mentionnées au 2 dudit article ;

43,70 F pour les autres allocataires.

Abrogé3 juillet 1986

Créé le 25 janvier 1986 · Abrogé le 3 juillet 1986

A compter du 1er juillet 1986, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 (2°, 3°, 4°) du code du travail sont fixés à :

  • 88,80 F pour les personnes mentionnées au 2 dudit article ;
  • 44,40 F pour les autres allocataires.

En vigueur depuis le 25 janvier 1986

L'article 1er du décret n° 85-600 du 10 juin 1985 est abrogé.

En vigueur depuis le 25 janvier 1986

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre : LAURENT FABIUS.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL DELEBARRE.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, HENRI EMMANUELLI.

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 1986

Décret n°86-110 du 24 janvier 1986
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4