Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986

Article 12

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Article 12

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales et de l'emploi précisera les modalités de formation continue des enseignants de jeunes sourds.

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Créé le 29 octobre 1986 · Abrogé le 24 février 2018

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Formation continue des enseignants de jeunes sourds

Résumé. Un décret de 1986 prévoit que les détails sur la formation continue des enseignants de jeunes sourds seront précisés par un arrêté ministériel.

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales et de l'emploi précisera les modalités de formation continue des enseignants de jeunes sourds.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 1986 au vendredi 23 février 2018

Source : Légifrance