Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986

Article 11

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Article 11

Les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'agriculture et de la forêt des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sont celles actuellement appliquées aux directeurs départementaux de l'agriculture de ces mêmes départements et visées dans le décret n° 76-1013 du 4 novembre 1976 susvisé.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 29 mai 1998

Les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'agriculture et de la forêt des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sont celles actuellement appliquées aux directeurs départementaux de l'agriculture de ces mêmes départements et visées dans le décret n° 76-1013 du 4 novembre 1976 susvisé.

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En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 28 mai 1998

Source : Légifrance