Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986

Article 12

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Article 12

Est abrogé le décret n° 65-224 du 26 mars 1965 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture, ainsi que toutes dispositions contraires applicables aux départements d'outre-mer, en particulier celles qui sont visées à l'article 2 du décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture.

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Abrogé4 octobre 2007

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 4 octobre 2007

Est abrogé le décret n° 65-224 du 26 mars 1965 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture, ainsi que toutes dispositions contraires applicables aux départements d'outre-mer, en particulier celles qui sont visées à l'article 2 du décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture.

Relations

cite

cite  Decret 88-1191 1984-12-28 art. 2cite  Decret 65-224 1965-03-26

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 3 octobre 2007

Source : Légifrance