Décret n°86-1242 du 5 décembre 1986

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-11 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-12 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-13 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-14 (Ab)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-16 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-17 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-11 (M) : Période probatoire pour les enseignants et documentalistesDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-12 (M) : Concours pour enseigner dans le privéDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-13 (M) : Conditions pour passer le troisième concours d'enseignement
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-11 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-12 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-13 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-14 (Ab)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-16 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-17 (M)

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