Décret n°86-1302 du 16 décembre 1986

Article 2

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Article 2

La prime effectivement allouée à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen de son corps.

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Abrogé1 janvier 1988

Créé le 24 décembre 1986 · Abrogé le 1 janvier 1988

La prime effectivement allouée à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen de son corps.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1988

En vigueur du mercredi 24 décembre 1986 au jeudi 31 décembre 1987

Source : Légifrance