Abrogé28 juillet 1993
Créé le 31 janvier 1986 · Abrogé le 28 juillet 1993
Il est créé un tribunal du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il a son siège à Nouméa.
Décret n°86-135 du 28 janvier 1986
Il est créé un tribunal du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il a son siège à Nouméa.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 janvier 1986 · Abrogé le 28 juillet 1993
Il est créé un tribunal du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il a son siège à Nouméa.
Abrogé depuis le mercredi 28 juillet 1993
En vigueur du vendredi 31 janvier 1986 au mardi 27 juillet 1993
Source : Légifrance