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Décret n°86-135 du 28 janvier 1986

Article 1

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Article 1

Il est créé un tribunal du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il a son siège à Nouméa.

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Abrogé28 juillet 1993

Créé le 31 janvier 1986 · Abrogé le 28 juillet 1993

Il est créé un tribunal du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il a son siège à Nouméa.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 juillet 1993

En vigueur du vendredi 31 janvier 1986 au mardi 27 juillet 1993

Source : Légifrance