Décret n°86-1355 du 26 décembre 1986

Article 2

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Article 2

Le corps des enquêteurs de la police nationale comprend trois grades :

Le grade de chef enquêteur qui comporte un échelon ;

Le grade d'enquêteur de 1re classe qui comporte trois échelons ;

Le grade d'enquêteur de 2e classe qui comporte dix échelons.

Il existe, en outre, un échelon de stagiaire et un échelon d'élève.

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Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 1 août 1992

Le corps des enquêteurs de la police nationale comprend trois grades :

Le grade de chef enquêteur qui comporte un échelon ;

Le grade d'enquêteur de 1re classe qui comporte trois échelons ;

Le grade d'enquêteur de 2e classe qui comporte dix échelons.

Il existe, en outre, un échelon de stagiaire et un échelon d'élève.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 31 juillet 1992

Source : Légifrance