En vigueur depuis le 7 février 1986
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite postérieurement à la publication du présent décret.
Décret n°86-169 du 5 février 1986
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite postérieurement à la publication du présent décret.
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En vigueur depuis le 7 février 1986
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite postérieurement à la publication du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 7 février 1986
Source : Légifrance