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Décret n°86-195 du 6 février 1986

Article 1

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Article 1

Afin d'assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, les universités peuvent procéder, conformément à l'article L. 714-1 du code de l'éducation, à la création de services communs à leurs diverses composantes.

Elles peuvent également, conformément à l'article L. 714-2 du code de l'éducation, créer des services communs à plusieurs d'entre elles.

Ces services prennent respectivement le nom de services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle ou de services interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 février 1986 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de services d'aide aux étudiants dans les universités

Résumé. Les universités peuvent créer des services pour aider les étudiants à s'orienter et trouver un travail.

Afin d'assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, les universités peuvent procéder, conformément à l'article L. 714-1 du code de l'éducation, à la création de services communs à leurs diverses composantes.

Elles peuvent également, conformément à l'article L. 714-2 du code de l'éducation, créer des services communs à plusieurs d'entre elles.

Ces services prennent respectivement le nom de services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle ou de services interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 2009 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2009-207 du 19 février 2009art. 5 : Précision des rôles et mise à jour des références légales dans l'administration universitaire

En résumé. Les références aux articles de loi ont été mises à jour pour correspondre aux articles du code de l'éducation.

En vigueur du mercredi 12 février 1986 au samedi 21 février 2009

Source : Légifrance