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Décret n°86-195 du 6 février 1986

Article 4

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Article 4

Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est dirigé par un directeur choisi parmi les enseignants-chercheurs en exercice dans l'université et nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration de l'université. Les statuts du service précisent la durée du mandat du directeur.

Le directeur du service est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'établissement sur toute question concernant les missions du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 février 1986 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur du service d'accueil et d'orientation

Résumé. Un directeur est choisi parmi les enseignants-chercheurs pour gérer le service d'accueil et d'orientation des étudiants, avec un mandat dont la durée est fixée par les statuts.

Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est dirigé par un directeur choisi parmi les enseignants-chercheurs en exercice dans l'université et nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration de l'université. Les statuts du service précisent la durée du mandat du directeur.

Le directeur du service est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'établissement sur toute question concernant les missions du service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 2009 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2009-207 du 19 février 2009art. 5 : Précision des rôles et mise à jour des références légales dans l'administration universitaire

En résumé. Le directeur du service universitaire d'accueil et d'orientation professionnelle voit ses prérogatives clarifiées : la mention de sa délégation de pouvoir est supprimée, tandis que son droit à être consulté et entendu par les instances de l'établissement est précisé.

En vigueur du mercredi 12 février 1986 au samedi 21 février 2009

Source : Légifrance