Abrogé13 juin 2003
Créé le 13 février 1986 · Abrogé le 13 juin 2003
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°86-199 du 11 février 1986
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 février 1986 · Abrogé le 13 juin 2003
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 13 juin 2003
En vigueur du jeudi 13 février 1986 au jeudi 12 juin 2003
Source : Légifrance