Abrogé par Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
Créé le 13 février 1986 · Abrogé le 28 octobre 2005
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme.
Décret n°86-201 du 11 février 1986
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme.
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Abrogé par Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
Créé le 13 février 1986 · Abrogé le 28 octobre 2005
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme.
Abrogé depuis le vendredi 28 octobre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1327 du 27 octobre 2005art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
En vigueur du jeudi 13 février 1986 au jeudi 27 octobre 2005
Source : Légifrance