Décret n°86-201 du 11 février 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 février 1986 au jeudi 27 octobre 2005

Source : Légifrance