Abrogé par Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
Créé le 13 février 1986 · Abrogé le 28 octobre 2005
Le Conseil national du tourisme établit son règlement intérieur qui est approuvé par le ministre chargé du tourisme.